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Contrat de Développement et d’innovation touristiques 

La Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée peut octroyer des aides aux structures touristiques dans le cadre d’un « Contrat de Développement et d’innovation touristiques » dont l’objectif est de répondre aux besoins de financement exprimés par l’entreprise, dans le cadre d’un projet global de 24 mois (36 mois en cas d’accompagnement sur l’immobilier d’entreprises ou pour le projets d’innovation).

 

Les dépenses éligibles se décomposent notamment de la manière suivante : Les dépenses d'investissement immatériel :
 

  • les dépenses de conseil liées au projet stratégique de l'entreprise, prestations externes et les diagnostics, études, prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, achat d'équipements en lien avec les actions proposées (création d'un site permettant la commercialisation en ligne, mise en œuvre d’une stratégie de présence sur les réseaux sociaux ou les réseaux spécialisés, mise en place des outils de suivi et d'évaluation de performances, formalisation des processus internes permettant les performance de l’entreprise) et le rachat du fonds de commerce et des parts sociales (en cas de reprise et transmission). ; 

  • les dépenses spécifiques au projet d'innovation : frais de personnel affecté au projet ; sous-traitance, expertises, prestation(s) externe(s) concernant l'appui à l'innovation, étude de l'état de l’art, les coûts liés à l'obtention, la recherche de l'antériorité, la validation, au dépôt et à la défense des brevets et actions de communication pour la promotion de l'innovation. Les dépenses d'investissement matériel :

  • les aménagements extérieurs (parkings, cheminements, aménagements paysagers..) et intérieurs (dont mobilier amortissable), les achats de mobilier amortissable (dont l'acquisition Habitation Loisirs Légers dans la limite de 10 unités et avec une condition de montée en gamme de l'établissement), le rachat des murs (dans le cas de transmission reprise et de travaux de modernisation) et les investissements immobiliers ;

  • les dépenses spécifiques au projet d'innovation : l'achat de matériels dédiés au projet d'innovation au prorata de son utilisation.

    Le « Contrat de Développement et d'innovation touristiques » prend la forme d’une subvention d'investissement et/ou d'une avance remboursable. ; une avance remboursable est sans intérêt ni redevance, recouvrable en tout état de cause, pour un plafond de 100 000€.

    Pour en savoir plus : https://www.laregion.fr/Interventions-en-faveur-des-entreprises-touristiques

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