La loi élargissant l’application du pass sanitaire a été promulguée et est applicable jusqu’au 15 novembre inclus.

En détail, le pass sera obligatoire à partir du 9 août :

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• tous les lieux de loisirs et culture qui étaient déjà soumis au pass depuis le 21 juillet (salles de spectacle, parcs d'attraction, salle de concert, cinéma, festivals, salles de sport...) avec disparition du seuil de 50 personnes

• aux cafés et restaurants, à l’intérieur et en terrasse, quelle que soit leur capacité d’accueil

• à certains centres commerciaux (seuil défini par décret)

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Les déplacements pour les longs trajets en avion, train et car seront également concernés. Une semaine de tolérance sera appliquée aux établissements concernés pour accompagner la mise en place de cette mesure.

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Le pass sanitaire s’appliquera également pour les lieux et établissements mentionnés ci-dessus :

• à partir du 30 août pour les salariés

• à partir du 30 septembre pour les 12-17 ans

 

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>>> Les hébergements touristiques ne sont en principe pas concernés par l'application du pass sanitaire sauf lorsqu'ils disposent d'installations collectives qui sont dans les listes des équipements concernés de type piscine, restaurant, débit de boisson, salle de sport...

Les campings, centres de vacances, hôtels qui ne disposent que d'une offre d'hébergement ne sont pas soumis au pass.

En revanche, si ces hébergements possèdent une piscine, salle de spectacle, bar ou restaurant, le pass sanitaire est applicable. Celui-ci sera exigé seulement une fois à l'arrivée dans l'établissement et quelle que soit la durée du séjour.

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Précisions apportées par la Préfecture de l'Ariège (10/08/2021):

- un hôtel offrant le petit-déjeuner (mais sans restauration) n'est pas soumis à l'obligation de pass sanitaire tout comme une chambre d'hôtes

- une chambre d'hôtes proposant la table d'hôtes (non ouverte à des clients extérieurs) n'est pas soumis à l'obligation de pass sanitaire

- plusieurs gîtes proposant l'accès à une piscine commune ou pour ses différents locataires n'est pas soumis à l'obligation de pass sanitaire. Néanmoins l'accès à la piscine est lui soumis à l'obligation de pass sanitaire. Cette situation n'étant pas simple à gérer possibilité d'opter pour la même procédure que les campings où le pass est vérifié au début du séjour, une fois pour toute.

Contact à la Préfecture de l'Ariège: 05 61 02 10 26

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Vérification du Pass Sanitaire

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Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier d’une preuve sanitaire qui peut être :

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• soit la vaccination (schéma complet) dans un délai nécessaire post injection finale ;

• soit un test RT-PCR ou Antigénique négatif de moins de 72h (précédemment ce délai était de 48h)  ;

• soit un autotest négatif par prélèvement nasal, réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé ;

• soit un certificat de rétablissement de la Covid-19 à travers de test positif PCR ou antigénique d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois (permet d'indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19)

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Les dernières annonces du Premier ministre stipulent que les professionnels du tourisme n’ auront pas à demander la carte d’identité. Ils devront uniquement vérifier via l’appli Tous anti Covid Verif que leurs clients disposent d’un pass sanitaire valide. La vérification du pass sanitaire ne doit être effectuée que dans le cas où la loi l’exige. Le fait de conserver ces documents dans le cadre du processus de vérification ou de les réutiliser à d’autres fins vous expose à des poursuites, un emprisonnement et à une amende.

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Dispenses du Pass sanitaire

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Certaines catégories de personnes sont exemptées de l’obligation de présenter le pass sanitaire, jusqu’au 30 septembre. C’est le cas pour les jeunes de 12 à 17 ans.

Les établissements qui n’ont aucun équipement relevant d’un ERP (Établissement Recevant du Public) ne sont pas non plus concernés par l’application du pass .

Exemples :

- les camping  ou hôtel simple sans équipements de type piscine, restaurant ou salle commune

- les bureau d'information touristique basique (sans salle d'exposition ou musée)

- les meublés de tourisme sans équipement ou avec équipement(s) privé(s)

- l'activité de vente à emporter de plats préparés (sans terrasse)

- voir plus haut les autres précisions apportées par la Préfecture de l'Ariège

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Ressources Humaines

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Jusqu’au 30 août, le pass sanitaire ne peut être exigé aux équipes touristiques y compris bénévoles et saisonniers qui peuvent continuer à travailler. Passée la date du 30 août, un pass sanitaire sera nécessaire à ces personnes dans votre structure. Des sanctions sont possibles tout comme la suspension du contrat de travail mais pas le licenciement pour les CDD comme pour les CDI.

Compte tenu du fait qu’en tant qu’employeur vous ne devez pas connaître le contenu du Pass sanitaire :

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• Le test PCR est à effectuer en dehors des temps de présence dans l’entreprise, sauf accord d’entreprise

• Le coût du test PCR sera à la charge du salarié, sauf accord d’entreprise

• Le contrôle du pass sanitaire sera à effectuer tous les 2 jours