PROTOCOLES SANITAIRES
Cette page est mise à jour régulièrement (dernière mise à jour : 10/08)
PASS sanitaire étendu à partir du 9 août 2021
La loi élargissant l’application du pass sanitaire a été promulguée et est applicable jusqu’au 15 novembre inclus.
En détail, le pass sera obligatoire à partir du 9 août :
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tous les lieux de loisirs et culture qui étaient déjà soumis au pass depuis le 21 juillet (salles de spectacle, parcs d'attraction, salle de concert, cinéma, festivals, salles de sport...) avec disparition du seuil de 50 personnes
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aux cafés et restaurants, à l’intérieur et en terrasse, quelle que soit leur capacité d’accueil
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à certains centres commerciaux (seuil défini par décret)
Les déplacements pour les longs trajets en avion, train et car seront également concernés. Une semaine de tolérance sera appliquée aux établissements concernés pour accompagner la mise en place de cette mesure.
Le pass sanitaire s’appliquera également pour les lieux et établissements mentionnés ci-dessus :
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à partir du 30 août pour les salariés
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à partir du 30 septembre pour les 12-17 ans
>>> Les hébergements touristiques ne sont en principe pas concernés par l'application du pass sanitaire sauf lorsqu'ils disposent d'installations collectives qui sont dans les listes des équipements concernés de type piscine, restaurant, débit de boisson, salle de sport...
Les campings, centres de vacances, hôtels qui ne disposent que d'une offre d'hébergement ne sont pas soumis au pass.
En revanche, si ces hébergements possèdent une piscine, salle de spectacle, bar ou restaurant, le pass sanitaire est applicable. Celui-ci sera exigé seulement une fois à l'arrivée dans l'établissement et quelle que soit la durée du séjour.
Précisions apportées par la Préfecture de l'Ariège (10/08/2021):
- un hôtel offrant le petit-déjeuner (mais sans restauration) n'est pas soumis à l'obligation de pass sanitaire tout comme une chambre d'hôtes
- une chambre d'hôtes proposant la table d'hôtes (non ouverte à des clients extérieurs) n'est pas soumis à l'obligation de pass sanitaire
- plusieurs gîtes proposant l'accès à une piscine commune ou pour ses différents locataires n'est pas soumis à l'obligation de pass sanitaire. Néanmoins l'accès à la piscine est lui soumis à l'obligation de pass sanitaire. Cette situation n'étant pas simple à gérer possibilité d'opter pour la même procédure que les campings où le pass est vérifié au début du séjour, une fois pour toute.
Contact à la Préfecture de l'Ariège: 05 61 02 10 26
Vérification du Pass Sanitaire
Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier d’une preuve sanitaire qui peut être :
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soit la vaccination (schéma complet) dans un délai nécessaire post injection finale ;
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soit un test RT-PCR ou Antigénique négatif de moins de 72h (précédemment ce délai était de 48h) ;
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soit un autotest négatif par prélèvement nasal, réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé ;
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soit un certificat de rétablissement de la Covid-19 à travers de test positif PCR ou antigénique d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois (permet d'indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19)
Les dernières annonces du Premier ministre stipulent que les professionnels du tourisme n’ auront pas à demander la carte d’identité. Ils devront uniquement vérifier via l’appli Tous anti Covid Verif que leurs clients disposent d’un pass sanitaire valide. La vérification du pass sanitaire ne doit être effectuée que dans le cas où la loi l’exige. Le fait de conserver ces documents dans le cadre du processus de vérification ou de les réutiliser à d’autres fins vous expose à des poursuites, un emprisonnement et à une amende.
Dispenses du Pass sanitaire
Certaines catégories de personnes sont exemptées de l’obligation de présenter le pass sanitaire, jusqu’au 30 septembre. C’est le cas pour les jeunes de 12 à 17 ans.
Les établissements qui n’ont aucun équipement relevant d’un ERP (Établissement Recevant du Public) ne sont pas non plus concernés par l’application du pass .
Exemples :
- les camping ou hôtel simple sans équipements de type piscine, restaurant ou salle commune
- les bureau d'information touristique basique (sans salle d'exposition ou musée)
- les meublés de tourisme sans équipement ou avec équipement(s) privé(s)
- l'activité de vente à emporter de plats préparés (sans terrasse)
- voir plus haut les autres précisions apportées par la Préfecture de l'Ariège
Ressources Humaines
Jusqu’au 30 août, le pass sanitaire ne peut être exigé aux équipes touristiques y compris bénévoles et saisonniers qui peuvent continuer à travailler. Passée la date du 30 août, un pass sanitaire sera nécessaire à ces personnes dans votre structure. Des sanctions sont possibles tout comme la suspension du contrat de travail mais pas le licenciement pour les CDD comme pour les CDI.
Compte tenu du fait qu’en tant qu’employeur vous ne devez pas connaître le contenu du Pass sanitaire :
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Le test PCR est à effectuer en dehors des temps de présence dans l’entreprise, sauf accord d’entreprise
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Le coût du test PCR sera à la charge du salarié, sauf accord d’entreprise
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Le contrôle du pass sanitaire sera à effectuer tous les 2 jours
PASS sanitaire
Depuis le 21 juillet 2021, le « pass sanitaire » est obligatoire pour les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes (salles de spectacle, les parcs d’attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport, les cinémas...).
Début août 2021, il le sera également dans les cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi que pour les voyages en avion, train et car pour les trajets de longue distance.
D’autres lieux pourront s’ajouter à cette liste par la suite, si nécessaire, selon la situation épidémique.
Pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du « pass sanitaire » est repoussée au 30 août pour :
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les jeunes de 12 à 17 ans. La raison en est que la vaccination n’ayant été ouverte, pour cette catégorie d’âge, qu’au mois de juin, des millions de jeunes auraient été contraints d’effectuer des tests à répétition pour toutes leurs activités estivales, à partir du 21 juillet. Cet aménagement permettra, d’ici au 30 août, aux 12-17 ans d’être vaccinés.
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les salariés des lieux et établissements recevant du public. La raison en est que pour ces salariés, n’ayant pas encore reçu deux doses de vaccin devraient se faire tester presque chaque jour pour aller travailler. Précision : leur 1e injection devra être réalisée au plus tard le 1er août. Attention, le « pass sanitaire » reste exigible pour les clients qui fréquenteront ces lieux aux dates des 21 juillet et 1er août 2021.
Principales mesures sanitaires dans les ERP
(Source : Bureau de la Sécurité civile de la Préfecture de l’Ariège)
Pour accueillir vos clients dans les meilleures conditions, nous avons recensé les sources d’informations fiables et mises à jour auxquelles vous pouvez vous référer.
Cette rubrique n’est pas exhaustive et n’a pas la prétention de répondre à toutes les questions des professionnels. Elle sera mise à jour selon l’évolution de la situation sanitaire et des informations officielles du Gouvernement et des fédérations professionnelles qui seront diffusées.
Pour afficher les chartes dans vos lieux d'accueil , pensez à la plastifier ou bien à la mettre dans des pochettes plastiques de classeur afin de respecter les mesures sanitaires en vigueur.
