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Quelles sont les mesures prises au niveau national pour le secteur du tourisme ?

Cette page est mise à jour régulièrement (dernière mise à jour : 20/05)

L'ADT se mobilise pour vous tenir régulièrement informés des mesures prises au niveau national et pour vous accompagner dans la gestion de la crise du Coronavirus, grâce notamment aux informations transmises par ADN Tourisme.

CAlendrier prévisionnel de reprise des activités touristiques en ariège

Ce document a pour vocation de compiler les informations connues à ce jour relatives aux autorisations de reprise des différents pans de l’activité touristique en Ariège.

 

A noter :

     - la validité des informations contenues est susceptible d’évoluer au jour le jour ; la date de mise à jour est indiquée au bas du document

     - Les dispositions nationales peuvent être modulées par les autorités locales (préfet et/ou maire - voir encadré vert)

     - Sous réserve de conformité avec le cadre réglementaire en vigueur, la décision d’ouverture incombe à chaque exploitant

     - Les reprises d’activités sont conditionnées notamment à la mise en place des mesures sanitaires d’hygiène et de distanciation respectant les gestes barrières.

 

OUVERTURES

MAJ 20 mai 2020

  • Lacs et plans d’eau

Lac de Bethmale, Carla Bayle, Etang de Lhers, Lac de Montbel, Base de loisir de St Ybars, Etang de Ferranès, Plan d'eau de Bonac, Retenue d'eau Bordes Uchentein (pêche), Lac de Labarre (uniquement accès par la commune de Foix), Lac de Biac (pêche), Lac de Filheit ( promenade et pêche uniquement), Plan d'eau du Domaine des oiseaux (pêche), Lac du Mayrial (pêche), Pla, d'eau du Rialet, Lac de Sainte Croix.

 

  • Sites touristiques

Ferme aux reptiles, Domaine des oiseaux, Château et musée de Montségur, Musée de la magie, Mohair des Pyrénées, Parc aux bambous, Ferme aux bisons, Musée de l'affabuloscope, Parc Xploria, Musée de l'hôtel d'Ardouin

 

  •  Offices de tourisme

OT pays de Mirepoix

Qui contacter pour vous aider dans vos démarches ?

L'Agence d'Attractivité Ariège (AAA) 

Les contacter

La chambre des commerces et de l'industrie (la CCI)

Les contacter

L'union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH)

Les contacter

La fédération nationale de l’hôtellerie de plein air (FNHPA)

Les contacter

Clévacances 

rachel.wiedenkeller@ariegepyrenees.com

Gites de France 

Les contacter

Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 permetTANT la réouverture des Offices de Tourisme sous conditions

Le Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, a été publié ce matin et permet la réouverture des Offices de Tourisme sous conditions.

Restent soumis à l’interdiction d’ouverture, les établissements recevant du public figurant dans la liste ci-dessous dans laquelle ne figure pas les activités d’un Office de Tourisme :

  • établissements de type L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple sauf pour les salles d'audience des juridictions, les salles de ventes et pour les accueils de jour de personnes en situation de précarité et les centres sociaux ;

  • établissements de type N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le room service des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;

  • établissements de type P : Salles de danse et salles de jeux ;

  • établissements de type T : Etablissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;

  • établissements de type REF : Refuges de montagne sauf pour leurs parties faisant fonction d'abri de secours ;

  • établissements de type X : Etablissements sportifs couverts ;

  • établissements de type Y : Musées ;

  • établissements de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;

  • établissements de type PA : Etablissements de plein air, à l'exception de ceux au sein desquels sont pratiquées les activités physiques et sportives mentionnées au IV du présent article et dans les conditions que ledit IV prévoit, ainsi que la pêche en eau douce ;

  • établissements de type R : Etablissements d'enseignement sous réserve des dispositions des articles 9 à 13 et à l'exception des centres de formation des apprentis, centres de vacances.

Les autres établissements recevant du public (dont les Offices de Tourisme) peuvent ouvrir dans les conditions de nature à permettre le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et à prévenir tout regroupement de plus de dix personnes. Il est autorisé de subordonner l'entrée au port d'un masque et un affichage des mesures doit être apposé. Lorsque, par sa nature même, une activité professionnelle, quel que soit son lieu d'exercice, ne permet pas de maintenir la distanciation entre le professionnel et le client ou l'usager, le professionnel concerné rencontré en œuvre les mesures sanitaires de la nature à prévenir les risques de propagation du virus.

Le décret confère des pouvoirs larges aux Préfets et il faut donc vérifier qu’un arrêté local n’interdise pas une activité autorisée par le décret ou l’inverse.

Le Préfet peut notamment :

  • rétablir les interdictions d’ouverture ;

  • restreindre les possibilités d’ouverture par exemple en limitant de nouveau les hébergements touristiques aux personnes qui s’y domicilient (Article 25 avec application de l’annexe 4) ;

  • ordonner la fermeture des établissements recevant du public qui ne mettent pas en œuvre les obligations ;

  • autoriser après avis du Maire l’accès aux plages, plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance ;

  • autoriser après avis du Maire l’ouverture des musées, monuments et parcs zoologiques dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n'est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population.

Ordonnance n° 2020-315 permettant la délivrance d’un avoir aux clients

L’ordonnance permet aux professionnels de tourisme de proposer à leurs clients un avoir valable 18 mois, en lieu et place du remboursement. Ce dispositif s’applique aux annulations intervenues entre le 1er mars et avant le 15 septembre 2020 inclus.

 

Sont concernés : 

  • les contrats de vente de voyages et de séjours, dont les modalités de résolution sont régies par l’article L. 211-14 du code du tourisme (forfaits touristiques) ;

  • les contrats portant sur des services de voyage uniques vendus par des professionnels les produisant eux-mêmes. Il s’agit, par exemple, de l’hébergement (proposé par l’hébergeur) ou de tout autre service touristique qui ne fait pas partie intégrante d'un forfait touristique ; 

  • les contrats portant sur les services précités vendus par des associations, notamment celles organisant sur le territoire national des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif produisant elles-mêmes ces services.

Informer vos clients
Si vous souhaitez utiliser le dispositif de l’Avoir, vous avez l’obligation d’adresser à vos clients une information générale : 

• Dans un délai de 30 jours à partir de la date d’annulation. 

• Pour les voyages annulés entre le 1er mars et la promulgation de l’ordonnance (25 mars),

ce délai de 30 jours court à compter du 25 mars. 

 

Cette information doit être délivrée sur un support durable (courrier RAR, email avec accusé de réception). Elle doit contenir un certain nombre d’éléments. L’avoir doit correspondre aux montants que vous avez perçus de la part de votre client pour le voyage annulé (acompte ou solde). Ci-joint un modèle d’information pour vos clients. Bien entendu, vous avez la possibilité d’adapter cette trame pour y intégrer une dimension commerciale, selon votre sensibilité. 

Adresser un avoir et faire une proposition de séjour « équivalent » à vos clients
a/ Adresser un avoir correspondant aux montants versés au titre des prestations touristiques (acompte ou solde) :
Cet avoir doit comporter les informations suivantes : 
• la date d’émission de l’avoir 
• la durée de validité (18 mois) 
• la mention « suite à l’annulation du forfait [références du précédent voyage] du fait du coronavirus 
• le montant de l’avoir en euros 
• les conditions particulières d’utilisation de l’avoir (fournisseurs et transporteurs le cas échéant) 
• la mention précisant que l’avoir n’est pas cessible à un tiers. (Si lors de l’achat du nouveau séjour, votre client souhaite finalement céder le voyage à un tiers, ce dernier devra supporter les frais réels engagés pour cette cession conformément à l’article L211-11 du code du tourisme) 

L’avoir doit être adressé à votre client par tout moyen permettant d’en accuser réception (courrier RAR, email avec accusé de réception 



b/ accompagner ou faire suivre cet avoir d’une proposition de séjour équivalent 
Dans les 90 jours suivants l’annulation du séjour, vous devez adresser à vos clients une nouvelle proposition de séjour « identique ou équivalent » (sous forme de devis, offre de contrat ou contrat) à celui réservé initialement, et au même prix. Si vous agissez en tant que distributeur, nous vous invitons à contacter votre tour opérateur d'origine afin d’élaborer ensemble la proposition pour votre client. 

Si votre client n’a réglé qu’un acompte, il devra bien entendu régler le solde du séjour dans les conditions prévues au nouveau contrat. 
L’ordonnance ne vous impose pas de proposer à vos clients une date de séjour en particulier.

 

Organisateurs et distributeurs sont invités à travailler ensemble de façon à permettre de « rebooker » le maximum de clients sur cette première proposition. 
Si la proposition de séjour équivalent est acceptée par votre client, nous vous invitons à lui adresser un nouveau contrat de voyage sous la forme d’un « annule et remplace » : 
• Dans la rubrique « Paiement », le contrat de voyage devra indiquer les sommes correspondantes à l’Avoir ainsi que la date de paiement du solde, si l’Avoir ne couvre pas le prix total du séjour. 
• Compte tenu des engagements déjà pris auprès de vos fournisseurs, il est possible que vous deviez prévoir des conditions d’annulation spécifiques dans le nouveau contrat de voyage. 

Pour rappel, vous avez la possibilité de prévoir un barème d’annulation standard spécifiant des frais appropriés et justifiables ou d’appliquer vos frais réels en cas d’annulation. 
Dans cette hypothèse, nous vous rappelons que vous devez mentionner la politique d’annulation contractuelle sur le nouveau contrat de voyage. 
Vous trouverez ci-joint une proposition de courrier pour adresser l’avoir et le nouveau devis à votre client 



Adresser à vos clients d’autres propositions de séjour s’ils refusent la première proposition
Si votre client n’a pas accepté la proposition de séjour équivalent que vous lui avez adressée, vous avez 18 mois à compter de l’émission de l’annulation du séjour initial pour lui proposer d’autres séjours : 

• L’avoir est sécable : il peut être utilisé pour l’achat d’un séjour moins onéreux. Dans ce cas, le reliquat de l’avoir non utilisé pourra être utilisé lors de l’achat d’un second séjour. Il ne pourra faire l’objet d’un remboursement anticipé. 
• Votre client peut souhaiter porter son choix sur un autre séjour de catégorie supérieure. Dans ce cas, il devra s’acquitter de la différence tarifaire. 

Si au terme des 18 mois, votre client ne vous a pas répondu ou n’a pas accepté vos propositions, l’ordonnance prévoit que le voyageur pourra prétendre au remboursement en numéraire de l’avoir émis (ou du solde de l’avoir utilisé partiellement). 

 

Sources : Les Entreprises du Voyage et l’APST

Pour répondre à toutes vos questions à l'ADT :

Karine

Service Groupes

Pascale

Service Groupes

Rachel

Label Clévacances

Muriel

Référent OT et Campings

Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus (classements, label…)

Les immatriculations, classements et labellisations qui arrivaient à échéance dès le 12 mars 2020 demeurent valides jusqu’à nouvel ordre comment en témoigne l'article d'Atout France :

Ariège Pyrénées Tourisme

 Vous êtes sur le site web dédié aux professionnels du tourisme en Ariège Pyrénées. Ce site a été conçu en fonction des besoins que vous pourriez avoir lors de l'exercice de vos multiples activités. Notre équipe reste à votre écoute pour tout complément d'information, et pour vous accompagner dans le développement de votre entreprise.

 

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